DROIT DE LA
CONSTRUCTION
Le droit de la construction est une branche spécifique du droit immobilier.
Le cabinet INSULA AVOCAT est en capacité d’offrir une assistance juridique dans chaque phase constitutive d’une opération de construction immobilière.
Dans le cadre de la conduite d’une telle opération, toutes sortes de difficultés et de contentieux peuvent survenir ; compte tenu de la technicité de ce droit, l’assistance d’un professionnel spécialisé est alors indispensable.
Nos interventions s’étendent, bien entendu, aux maîtres d’ouvrages professionnels ou particuliers mais aussi auprès des entreprises de construction, des maîtres d’œuvre et des sous-traitants.
Notre compétence couvre le droit privé et le droit public, et grâce aux interactions avec les autres membres du Cabinet, nous pouvons répondre efficacement à toute question impliquant une problématique bancaire, financière, d’assurance ou de droit des sociétés.
Le Cabinet INSULA AVOCAT peut ainsi intervenir à toutes les phases d’un projet de construction :
Dans le cadre de la conduite d’une telle opération, toutes sortes de difficultés et de contentieux peuvent survenir ; compte tenu de la technicité de ce droit, l’assistance d’un professionnel spécialisé est alors indispensable.
Nos interventions s’étendent, bien entendu, aux maîtres d’ouvrages professionnels ou particuliers mais aussi auprès des entreprises de construction, des maîtres d’œuvre et des sous-traitants.
Notre compétence couvre le droit privé et le droit public, et grâce aux interactions avec les autres membres du Cabinet, nous pouvons répondre efficacement à toute question impliquant une problématique bancaire, financière, d’assurance ou de droit des sociétés.
Le Cabinet INSULA AVOCAT peut ainsi intervenir à toutes les phases d’un projet de construction :
- Etude du droit des sols (réglementation, servitude, hypothèque, etc.)
- Montage du projet (assistance à la procédure de permis de construire, examen des documents d’urbanisme)
- Rédaction des contrats relatifs à la construction (marchés de travaux, assurances, etc.)
- Assistance au montage juridique d’opérations complexes (promesses d’achat ou de vente, contrats d’entreprise, contrats de construction de maisons individuelles, sous-traitance, etc.)
- Dénonciation de malfaçons et non-façons
- Assistance aux opérations d’expertise
- Nullité / résolution des contrats de vente
- Mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, responsabilité décennale)
- Action en responsabilité à l’encontre des intervenants à l’acte de construire (promoteurs, architectes, constructeurs, sous-traitants, etc.)
- Mise en cause des assureurs
- Assistance aux opérations d’expertise
- Défense des constructeurs
- Troubles anormaux de voisinage
- Action en bornage
- Servitudes de passage