Actualités

DROIT 
IMMOBILIER

Le cabinet INSULA vous accompagne et propose ses compétences dans la prise en charge de vos litiges liés au droit de l’immobilier, et particulièrement dans les thématiques suivantes : 

Baux commerciaux :

  • Rédaction de bail 
  • Congé 
  • Renouvellement 
  • Recouvrement de loyers
  • Résolution
  • Indemnité d’éviction
  • Bail dérogatoire 

Baux habitation :

  • Rédaction bail loi du 6 juillet 1989
  • Les procédures de recouvrement de loyer impayés,
  • La procédure d’expulsion
  • Renouvellement et résiliation de contrat de bail,

Copropriété :

  • Recouvrement de charges de copropriété : 
  • Contestation d’assemblées générales : 
  • Difficultés liées aux travaux dans la copropriété : 

Vente immobilière :

Clauses du compromis, conditions suspensives, délais, rétractation, clause pénale…

Vices cachés, défaut du consentement :

Conseils et gestion des litiges en matière foncière : 

Servitude, bornage, empiètement, usucapion…

Enchères / adjudications : 

La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier impayé de faire vendre en justice le bien immobilier de son débiteur.

Dans ce type de procédure, l’avocat est obligatoire.

Le cabinet INSULA AVOCAT est rompu à la pratique des saisies immobilières.

Ainsi, le Cabinet est en mesure de :
  • Mener à bien les procédures de ventes aux enchères sur saisie immobilière dans le cadre d’une exécution forcée pour le compte d’un créancier hypothécaire
  • Défendre devant le juge de l’exécution un débiteur
  • Porter des enchères à la barre pour le compte d’un client
  • Surenchérir suite à une adjudication
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