DROIT RURAL ET
DROIT VITICOLE

Le droit rural est une matière transversale et complexe intervenant à tous les stades de l’activité agricole. Si son objet premier était d’encadrer la mise en valeur des terres et l’aménagement de l’espace rural, le droit rural s’est progressivement diversifié pour réglementer la production, la qualité et la commercialisation des produits et répondre à l’ensemble des problématiques du marché agricole.

Le droit rural est une matière qui s’entremêle avec de nombreuses autres matières telles que le droit immobilier, le droit privé, le droit de l’environnement, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de propriété intellectuelle, le droit de l’urbanisme ou encore le droit forestier et le droit de la chasse.

L’expertise transversale du cabinet INSULA AVOCAT apporte aux acteurs du monde rural un savoir-faire dans l’ensemble de ces domaines pour les accompagner tout au long de la vie de leur exploitation, et notamment dans les problématiques suivantes : 

Droit rural et entreprises agricoles

• Constitution et restructuration juridique et fiscale des sociétés agricoles (foncier et exploitation : SCEA, EARL, GAEC, GFA, GFR, GF..)
• Secrétariat juridique et problématiques sociétaires agricoles
• Assistance dans les opérations de cession d’exploitations ou de propriétés
• Contrôle des structures (autorisations administratives d’exploiter)
• Opérations et contentieux SAFER
• Difficultés des entreprises agricoles
• Activités équestres
• Spécificité des successions agricoles (salaire différé, attribution préférentielle)
• Transmissions patrimoniales

Baux ruraux

• Rédaction et analyse des baux à ferme et à métayage
• Contrats dérogatoires du statut du fermage (baux de parcelles, convention SAFER ou d’occupation précaire, baux emphytéotiques, etc…)
• Difficultés d’exécution
• Révision et mise en conformité du loyer
• Cession et apport de bail à ferme
• Congés et résiliations
• Indemnités au preneur sortant
• Indemnités pour dégradations
• Droit de préemption du fermier
• Assistance et représentation des parties, en demande et en défense, devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et devant la Cour d’Appel statuant en matière de baux ruraux.

Droit de la vigne et du vin

• Règlementation viticole (A.O.C., agréments, contrôles douaniers)
• Replantations et complantations
• Entreposage, distribution et négoce